{"id":5075,"date":"2023-12-06T12:52:57","date_gmt":"2023-12-06T12:52:57","guid":{"rendered":"https:\/\/fornimedical.ch\/dispositions-en-matiere-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2024-07-17T13:03:04","modified_gmt":"2024-07-17T13:03:04","slug":"dispositions-en-matiere-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fornimedical.ch\/fr\/dispositions-en-matiere-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n\t\t

Par cette politique de confidentialit\u00e9<\/strong>, nous informons au sujet des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons dans le cadre de nos activit\u00e9s<\/strong>, notamment de notre site Internet www.fornimedical.ch<\/strong>. Nous indiquons en particulier pourquoi, comment et o\u00f9 nous traitons de telles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous renseignons \u00e9galement sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es. D\u2019autres politiques de confidentialit\u00e9 et d\u2019autres documents juridiques, tels que des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), conditions d\u2019utilisation ou conditions de participation peuvent s\u2019appliquer pour des activit\u00e9s individuelles ou suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

1. Coordonn\u00e9es<\/h2>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel: Forni Medical GmbH<\/strong> Heldswilerstrasse 13 CH-9214 Kradolf info@fornimedical.ch<\/a> Dans certains cas, il peut y avoir d\u2019autres responsables pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou la responsabilit\u00e9 peut \u00eatre partag\u00e9e, avec au moins un autre responsable.<\/p>\n

2. Terminologie et bases juridiques<\/h2>\n

2.1 Terminologie<\/h3>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> sont toutes<\/em> les informations qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles<\/strong> sont des donn\u00e9es qui concernent les convictions et activit\u00e9s syndicales, politiques, religieuses ou id\u00e9ologiques, des donn\u00e9es sur la sant\u00e9, la vie priv\u00e9e ou l\u2019origine ethnique, des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, biom\u00e9triques, qui permettent d\u2019identifier clairement une personne physique, des donn\u00e9es concernant des sanctions ou des poursuites p\u00e9nales et administratives, et des donn\u00e9es relatives \u00e0 des actions de l\u2019aide sociale. Le traitement<\/strong> comprend toute<\/em> manipulation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ind\u00e9pendamment<\/em> des moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, par\u00a0exemple, la consultation, le rapprochement, l\u2019adaptation, l\u2019archivage, la conservation, l\u2019extraction, la communication, l\u2019acquisition, l\u2019enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l\u2019organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, le recoupement, la destruction et l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Une personne concern\u00e9e<\/strong> est une personne physique au sujet de laquelle nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

2.2 Bases juridiques<\/h3>\n

Nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au droit suisse relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es, notamment la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (Loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et les Ordonnances sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (Ordonnances sur la protection des donn\u00e9es, OPDo).<\/p>\n

3. Type de donn\u00e9es, \u00e9tendue et finalit\u00e9<\/h2>\n

Nous traitons toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires<\/em> pour pouvoir ex\u00e9cuter nos activit\u00e9s de mani\u00e8re durable, conviviale, s\u00fbre et fiable. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent notamment entrer dans la cat\u00e9gorie des donn\u00e9es d\u2019inventaire et de contact, des donn\u00e9es de navigateur et d\u2019appareils, des donn\u00e9es de contenu, des m\u00e9tadonn\u00e9es ou donn\u00e9es marginales ainsi que des donn\u00e9es d\u2019utilisation, d\u2019emplacement, de vente, ainsi que des donn\u00e9es contractuelles et de paiement. Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e<\/em> n\u00e9cessaire pour la ou les finalit\u00e9s en question ou pendant la dur\u00e9e requise par la loi. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de traiter sont anonymis\u00e9es ou supprim\u00e9es. Nous pouvons confier le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers<\/em>. Nous pouvons traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conjointement avec des tiers ou les transmettre \u00e0 des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs sp\u00e9cialis\u00e9s, dont nous utilisons les services. La protection des donn\u00e9es est aussi garantie avec ces tiers. En principe<\/em>, nous ne traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec l\u2019accord des personnes concern\u00e9es. Si et dans la mesure o\u00f9 le traitement est autoris\u00e9 pour d\u2019autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer \u00e0 demander un consentement. Par exemple, nous pouvons traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans consentement pour ex\u00e9cuter un contrat, pour satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales ou pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants. Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous obtenons aupr\u00e8s de tiers, que nous acqu\u00e9rons aupr\u00e8s de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de nos activit\u00e9s, \u00e0 condition qu\u2019un tel traitement soit autoris\u00e9 pour des raisons juridiques.<\/p>\n

4. Communication<\/h2>\n

Nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les donn\u00e9es transmises par une personne concern\u00e9e lors de la prise de contact, par\u00a0exemple, par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces donn\u00e9es dans un carnet d\u2019adresses ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils comparables. Les tiers qui transmettent des donn\u00e9es concernant d\u2019autres personnes sont tenus de garantir la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces personnes concern\u00e9es. \u00c0 cet effet, il convient entre autres d\u2019assurer la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises.<\/p>\n

5. Candidatures<\/h2>\n

Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidates et candidats dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de leur aptitude \u00e0 occuper un emploi ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure d\u2019un contrat de travail. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires proviennent notamment des informations demand\u00e9es, par\u00a0exemple, dans le cadre d\u2019une offre d'emploi. Nous pouvons publier des offres d\u2019emploi avec l\u2019assistance de tiers appropri\u00e9s, par\u00a0exemple, dans des m\u00e9dias \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9s ou sur des portails et des plateformes d\u2019emploi. En outre, nous traitons toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel que la candidate ou le candidat communique ou publie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment<\/em>, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d\u2019autres documents de candidature ainsi que dans les profils en ligne.<\/p>\n

6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es adapt\u00e9e au risque en question. Nos mesures nous permettent de garantir notamment la confidentialit\u00e9, la disponibilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, sans toutefois pouvoir garantir une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es absolue. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet et \u00e0 nos autres contenus en ligne se fait par chiffrement (SSL\u00a0\/ TLS, notamment par protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abr\u00e9g\u00e9 HTTPS). La connexion chiffr\u00e9e se reconna\u00eet dans la plupart des navigateurs par un petit cadenas dans la barre d\u2019adresse. Notre communication num\u00e9rique\u00a0\u2013 comme en principe<\/em> toute communication num\u00e9rique\u00a0\u2013 est soumise \u00e0 une surveillance massive sans motif ni soup\u00e7on de la part des services de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans le reste de l\u2019Europe, aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et dans d\u2019autres pays. Nous ne pouvons pas avoir d\u2019influence directe sur le traitement correspondant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les services de renseignements, les organes de police et autres services de s\u00e9curit\u00e9. De m\u00eame, nous ne pouvons pas exclure que des personnes concern\u00e9es puissent faire l\u2019objet d\u2019une surveillance cibl\u00e9e.<\/p>\n

7. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n

En principe<\/em>, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en Suisse. Cependant, nous pouvons \u00e9galement communiquer ou exporter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans d\u2019autres \u00c9tats, notamment pour les y traiter ou les faire traiter. Nous pouvons communiquer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tous les \u00c9tats et territoires de la Terre<\/a> ou ailleurs dans l\u2019univers<\/a>, pour autant que la l\u00e9gislation locale garantisse une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>. Nous pouvons communiquer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des \u00c9tats qui ne garantissent pas une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e soit garantie pour d\u2019autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des donn\u00e9es ou par d\u2019autres garanties appropri\u00e9es. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des \u00c9tats ne disposant pas d\u2019une protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate ou appropri\u00e9e, si les conditions particuli\u00e8res de protection des donn\u00e9es sont remplies, par\u00a0exemple, le consentement explicite des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concern\u00e9es des informations sur d\u2019\u00e9ventuelles garanties ou une copie de celles-ci.<\/p>\n

8. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n

8.1 Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Nous accordons aux personnes concern\u00e9es tous les droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les personnes concern\u00e9es disposent notamment des droits suivants:<\/p>\n