Dispositions en matière de protection des données

Par cette politique de confidentialité, nous informons au sujet des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos activités, notamment de notre site Internet www.fornimedical.ch. Nous indiquons en particulier pourquoi, comment et où nous traitons de telles données à caractère personnel. Nous renseignons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données. D’autres politiques de confidentialité et d’autres documents juridiques, tels que des conditions générales de vente (CGV), conditions d’utilisation ou conditions de participation peuvent s’appliquer pour des activités individuelles ou supplémentaires.

1. Coordonnées

Responsable du traitement des données à caractère personnel: Forni Medical GmbH Heldswilerstrasse 13 CH-9214 Kradolf info@fornimedical.ch Dans certains cas, il peut y avoir d’autres responsables pour le traitement des données à caractère personnel ou la responsabilité peut être partagée, avec au moins un autre responsable.

2. Terminologie et bases juridiques

2.1 Terminologie

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données à caractère personnel sensibles sont des données qui concernent les convictions et activités syndicales, politiques, religieuses ou idéologiques, des données sur la santé, la vie privée ou l’origine ethnique, des données génétiques, biométriques, qui permettent d’identifier clairement une personne physique, des données concernant des sanctions ou des poursuites pénales et administratives, et des données relatives à des actions de l’aide sociale. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple, la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’acquisition, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, le recoupement, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel. Une personne concernée est une personne physique au sujet de laquelle nous traitons les données à caractère personnel.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons des données à caractère personnel conformément au droit suisse relatif à la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et les Ordonnances sur la protection des données (Ordonnances sur la protection des données, OPDo).

3. Type de données, étendue et finalité

Nous traitons toutes les données à caractère personnel nécessaires pour pouvoir exécuter nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données à caractère personnel peuvent notamment entrer dans la catégorie des données d’inventaire et de contact, des données de navigateur et d’appareils, des données de contenu, des métadonnées ou données marginales ainsi que des données d’utilisation, d’emplacement, de vente, ainsi que des données contractuelles et de paiement. Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour la ou les finalités en question ou pendant la durée requise par la loi. Les données à caractère personnel qu’il n’est plus nécessaire de traiter sont anonymisées ou supprimées. Nous pouvons confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés, dont nous utilisons les services. La protection des données est aussi garantie avec ces tiers. En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel qu’avec l’accord des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Par exemple, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement pour exécuter un contrat, pour satisfaire à des obligations légales ou pour protéger des intérêts prépondérants. Nous traitons également des données à caractère personnel que nous obtenons auprès de tiers, que nous acquérons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exécution de nos activités, à condition qu’un tel traitement soit autorisé pour des raisons juridiques.

4. Communication

Nous traitons des données à caractère personnel pour pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données transmises par une personne concernée lors de la prise de contact, par exemple, par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Les tiers qui transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes concernées. À cet effet, il convient entre autres d’assurer la véracité des données à caractère personnel transmises.

5. Candidatures

Nous traitons les données à caractère personnel des candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données à caractère personnel nécessaires proviennent notamment des informations demandées, par exemple, dans le cadre d’une offre d'emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’assistance de tiers appropriés, par exemple, dans des médias électroniques ou imprimés ou sur des portails et des plateformes d’emploi. En outre, nous traitons toute donnée à caractère personnel que la candidate ou le candidat communique ou publie délibérément, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature ainsi que dans les profils en ligne.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer une sécurité des données adaptée au risque en question. Nos mesures nous permettent de garantir notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité des données absolue. L’accès à notre site Internet et à nos autres contenus en ligne se fait par chiffrement (SSL / TLS, notamment par protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La connexion chiffrée se reconnaît dans la plupart des navigateurs par un petit cadenas dans la barre d’adresse. Notre communication numérique – comme en principe toute communication numérique – est soumise à une surveillance massive sans motif ni soupçon de la part des services de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas avoir d’influence directe sur le traitement correspondant des données à caractère personnel par les services de renseignements, les organes de police et autres services de sécurité. De même, nous ne pouvons pas exclure que des personnes concernées puissent faire l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données à caractère personnel à l’étranger

En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse. Cependant, nous pouvons également communiquer ou exporter les données à caractère personnel dans d’autres États, notamment pour les y traiter ou les faire traiter. Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel à tous les États et territoires de la Terre ou ailleurs dans l’univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse. Nous pouvons communiquer les données à caractère personnel dans des États qui ne garantissent pas une protection des données appropriée, à condition qu’une protection des données appropriée soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou par d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple, le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur d’éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:

  • Information: Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, elles peuvent demander quelles sont ces données. En outre, les personnes concernées obtiennent toutes les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, sur la durée de conservation, sur une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres États et sur l’origine des données à caractère personnel.
  • Rectification et limitation: Les personnes concernées peuvent faire rectifier toute donnée à caractère personnel incomplète, faire compléter toute donnée incomplète et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition: Les personnes concernées peuvent faire effacer les données à caractère personnel («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Communication et transmission des données: Les personnes concernées peuvent demander la communication de données à caractère personnel ou la transmission de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir, le cas échéant, pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret commercial ou la protection d’autres personnes. Par exemple, nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données à caractère personnel en invoquant des obligations légales de conservation. Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informerons au préalable les personnes concernées des frais éventuels. Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les plaintes de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Utilisation du site Internet

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies First Party) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies Third Party) – sont des fichiers qui sont enregistrés dans le navigateur. De telles données enregistrées ne se limitent pas forcément aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que «cookies de session» ou pendant une période déterminée en tant que cookies permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Internet et de mesurer ainsi, par exemple, la portée de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent, par exemple, être utilisés pour le marketing en ligne. Les cookies peuvent être désactivés en tout ou en partie et être supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site Internet ne serait éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous sollicitions activement le consentement explicite à l’utilisation de cookies, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire. En ce qui concerne les cookies utilisés pour la mesure d’audience et de succès ou pour la publicité, il est possible de s’opposer de manière générale («opt out») à de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Enregistrement des informations

Pour chaque accès à notre site Internet et à nos autres contenus en ligne, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès: Date et heure, y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, chaque sous-page de notre site Internet consultée, y compris volume de données transmis, dernier site Internet consulté dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer). Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Les informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre site Internet de manière durable, conviviale et fiable. En outre, les informations sont nécessaires pour garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec assistance de tiers.

9.3 Pixels-espions

Nous pouvons intégrer des pixels-espions sur notre site Internet. Les pixels-espions sont également appelés «web beacons». Les pixels-espions – même ceux des tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui s’ouvrent automatiquement lors de l’accès à notre site Internet. Les pixels-espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que dans les fichiers journaux.

10. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et via d’autres canaux de communication, p. ex., par messagerie instantanée ou SMS.

10.1 Mesure d’audience et de succès

Les notifications et communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels-espions, qui enregistrent si un message a été ouvert et sur quels liens Internet l’utilisateur a cliqué. Ces liens Internet et pixels-espions peuvent enregistrer des informations à caractère personnel sur l’utilisation des notifications et des communications. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour la mesure d’audience et de succès afin de pouvoir envoyer des notifications et communications basées sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires, de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe donner votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail et de toute autre adresse de contact, à moins que l’utilisation soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour l’obtention éventuelle d’un double consentement, nous pouvons recourir à la procédure de «double opt in». Dans ce cas, vous recevrez un message avec les consignes pour la double confirmation. Pour des raisons de preuve et de sécurité, nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage. Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications, p. ex. des newsletters. En vous y opposant, vous pouvez également vous opposer à la saisie statistique de l’utilisation pour la mesure d’audience et de succès. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités demeurent réservées.

10.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications avec l’assistance de prestataires de services spécialisés. Nous utilisons notamment:

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux ainsi que sur d’autres plateformes en ligne. Cela nous permet de communiquer avec des personnes intéressées et d’informer sur nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, il se peut que des données à caractère personnel soient traitées en dehors de la Suisse. Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité et autres dispositions de chaque exploitant de ces plateformes s’appliquent. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme respective, ce qui inclut, par exemple, le droit d’information.

12. Services de tiers

Nous avons recours à des services de tiers spécialisés pour pouvoir exécuter nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctions et contenus sur notre site Internet. Dans le cas d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs pour des raisons techniques impératives. Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit, par exemple, de données de performances et d’utilisation pour pouvoir proposer le service en question. Nous utilisons notamment:

12.1 Infrastructure numérique

Nous avons recours à des services de tiers spécialisés pour pouvoir bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités. Cela comprend, par exemple, des services d’hébergement et de stockage proposés par des fournisseurs sélectionnés. Nous utilisons notamment:

12.2 Conférences audio et vidéo

Nous avons recours à des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet, par exemple, d’organiser des réunions virtuelles ou de dispenser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques de chaque service, tels que les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément. Lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le micro, de flouter l’arrière-plan ou d’utiliser un arrière-plan virtuel. Nous utilisons notamment:

12.3 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. En plus de la présente politique de confidentialité, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les politique de confidentialité, s’appliquent également. Nous utilisons notamment:

12.4 Contenus numériques audio et vidéo

Nous avons recours à des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus numériques audio et vidéo, tels que de la musique ou des podcasts. Nous utilisons notamment:

12.5 Polices

Nous avons recours à des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices ainsi que des icônes, logos et symboles sélectionnés sur notre site Internet. Nous utilisons notamment:

12.6 Paiements

Nous avons recours à des prestataires de services spécialisés pour pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients en toute sécurité et fiabilité. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques de chaque prestataire de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les politiques de confidentialité s’appliquent en complément. Nous utilisons notamment:

12.7 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher de la publicité ciblée chez des tiers, tels que des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche pour promouvoir nos activités. Par ce type de publicité, nous souhaitons notamment atteindre des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et targeting). À cet effet, nous pouvons transmettre des informations adéquates et le cas échéant, également à caractère personnel, à des tiers qui permettent cette publicité. De plus, cela nous permet de déterminer si notre publicité est efficace, c’est-à-dire, si elle génère des visites sur notre site Internet (conversion tracking). Les tiers auprès desquels nous publions du contenu publicitaire et chez lesquels vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisatrice ou utilisateur de notre site Internet, peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre site Internet à votre profil sur ce site. Nous utilisons notamment:

13. Extensions pour le site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou utiliser ces extensions dans notre propre infrastructure numérique. Nous utilisons notamment:

  • Google reCAPTCHA: protection contre les spams (distinction entre les contenus souhaités d’humains et les contenus non souhaités de robots et de spams); fournisseur: Google; informations spécifiques à Google reCAPTCHA: «Qu’est-ce que reCAPTCHA?».

14. Mesure d’audience et de succès

Nous essayons de déterminer dans quelle mesure notre site Internet est utilisé. Dans ce cadre, nous pouvons, par exemple, mesurer l’audience et le succès de nos activités ainsi que l’efficacité des liens de tiers vers notre site Internet. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes parties ou versions de notre site Internet sont utilisées (méthode «test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure d’audience et de succès, nous pouvons notamment corriger des erreurs, améliorer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre site Internet. Pour la mesure d’audience et de succès, les adresses IP de chaque utilisatrice et utilisateur sont utilisées dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies («masquage IP») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante. La mesure d’audience et de succès peut impliquer l’utilisation de cookies et la création de profils d’utilisateurs. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les différents sites consultés ou les contenus consultés sur notre site Internet, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement, du moins approximatif. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre site Internet au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné. Nous utilisons notamment:

15. Dispositions finales

Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité avec le générateur de protection des données du partenaire de protection des données. Nous pouvons adapter et compléter à tout moment la présente politique de confidentialité. Nous informerons de ces adaptations et ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant la politique de confidentialité en vigueur sur notre site Internet.

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