Conditions générales de vente

  • Les commandes sont livrées franco domicile dans toute la Suisse à partir d’un montant de facture brut de CHF 150.-. Un surplus sera facturé pour les envois «Express».
  • Tous les envois sont effectués aux risques du client.
  • Le lieu d’exécution pour l’acheteur et le vendeur est Kradolf (TG).
  • Les modalités de paiement sont à 30 jours net. Des frais de CHF 20.- seront facturés à partir du 2e rappel.
  • Les réclamations ne sont acceptées que lorsqu’elles sont effectuées dans les 8 jours après réception de la marchandise. En cas de défaut de fabrication ou d’utilisation de matériaux non adéquats, Forni Medical GmbH s’engage à son choix, à améliorer ou à remplacer la marchandise défectueuse aussi vite que possible. Toute autre prétention de l’acheteur, concernant en particulier l’obtention de dommages intérêts ou l’annulation du contrat, est exclue.
  • Les perturbations opérationnelles de tout type, dues à des incendies, grèves, guerre, défaut de matières premières ou événements de force majeure, etc. délivrent Forni Medical Gmbh des obligations de livraison pendant la durée de ces perturbations.
  • Si, pendant l’exécution d’une commande à livraison par tranches, une augmentation de prix entre en vigueur, Forni Medical GmbH peut l’appliquer au solde non livré.
  • Si les quantités finales commandées n’ont pas été retirées ou demandées par l’acheteur dans les délais convenus, Forni Medical GmbH est libre de refuser de livrer les quantités restantes.
  • Les confections spéciales sont fabriquées au prix coûtant et ne peuvent en aucun cas être reprises. L’acheteur est tenu d’accepter d’éventuelles livraisons jusqu’à 10 % supérieures ou inférieures.
  • Une taxe de manutention appropriée peut être débitée à l’acheteur, si celui-ci retourne la marchandise sans qu’il y ait eu faute de la part de Forni Medical GmbH. Les produits périmés et stériles, ainsi que les emballages entamés, les sous-vêtements médicaux et le matériel le protection ne sont pas repris.
  • Le matériel d’emballage n’est pas repris.
  • Le montant minimal de facture par livraison est de CHF 50.-. Pour une commande en dessous de CHF 150.-, nous vous facturons CHF 14.- pour les frais de port et d’emballage.
  • Les prix indiqués sont sans engagement. Demeure réservée la modification sans préavis de nos prix et conditions de vente, ainsi que de notre assortiment de produits et de nos emballages.
  • La réserve de propriété prolongée et étendue s’applique. La marchandise reste la propriété de Forni Medical GmbH jusqu’au paiement complet des produits livrés. Toute mise en gage ou tout transfert de propriété à titre de garantie en faveur de tiers est exclu(e) sans l’accord de Forni Medical GmbH.
  • Toute autre condition de l’acheteur n’est valable que si Forni Medical GmbH l’accepte par écrit.
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